Gestion de TVA : l’enjeu de l’automatisation pour les entreprises
2023-02-15T23:00:00.000Z
Pour les entreprises, la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt neutre. Pourtant, du fait de leur mission de collecteur de la TVA auprès du client final, elles doivent s’astreindre à une gestion minutieuse de cette taxe, sous peine de sanctions.
Qu’est-ce que la TVA ?
Cocorico, la France peut s’enorgueillir d’avoir inventé la TVA, impôt largement exporté depuis son adoption par le parlement français, en avril 1954. Un succès qui s’explique par une incontestable simplicité de mise en place.
Remplaçant de nombreux prélèvements indirects sur la production ou le chiffre d’affaires, la TVA n’est autre qu’une taxe sur la consommation payée par le consommateur final. Ce dernier paye un pourcentage du prix HT de son achat à l’entreprise, qui le reverse à l’Etat de façon mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Initialement fixé à 16,85%, son taux normal subit des variations régulières.
TVA sur encaissement ou TVA sur débit ?
Il existe deux modes de calcul de la TVA, selon la nature de l’activité de l’entreprise.
- La TVA sur les encaissements pour les activités de prestation de service. L’entreprise “prestataire de services” devra déclarer et payer la TVA sur les encaissements, c’est-à-dire sur les règlements effectivement reçus pendant la période de référence.
- La TVA sur les débits pour les activités liées à la vente de biens. Dans ce cas, l’entreprise devra payer la TVA sur les débits, le mois suivant la facturation. Ce mode de calcul nécessite un suivi de trésorerie plus affiné dans la mesure où les factures peuvent ne pas avoir été déjà réglées.
Déclaration annuelle de TVA : quelles sont les obligations ?
La déclaration permet de récapituler l’ensemble des opérations imposables à la TVA de l’année précédente et de déterminer la base de calcul des acomptes de l’année suivante.
A noter : si l’exercice ne correspond pas à l’année civile, la déclaration doit être effectuée dans les 3 mois suivant sa clôture.
L’ensemble des entreprises exceptées les micro-entreprises, à hauteur de 85 800 euros de CA pour les activités de ventes et de 34 400 euros pour les activités de services, doivent déclarer et payer la TVA.
Les enjeux d’une bonne gestion de la TVA
Pour les TPE/PME, l’établissement des déclarations de TVA représente un réel enjeu dans la mesure où les sanctions financières en cas d’erreurs ou de retard peuvent être conséquentes.
D’autant plus qu’étant donnée la manne financière que représente la TVA, l’État demeure très vigilant concernant la collecte de cet impôt, comme en témoigne l’instauration de la loi anti-fraude à la TVA le 1er janvier 2018. En outre, la trésorerie d’une entreprise peut également être fortement impactée dans le cas de variations importantes d’un trimestre sur l’autre ou si l’entrepreneur n’a pas raisonné en HT par exemple, d’où la nécessité d’une gestion fine de la TVA.
- Pour limiter les erreurs de saisie
Lorsqu’un logiciel de comptabilité permet d’importer de manière automatique les relevés bancaires de l’entreprise, cela assure la fiabilité de ces données comptables. Après cette étape, la déclaration de TVA s’alimente automatiquement en se basant sur ces informations collectées.