Le contrôle de paie : un poste devenu crucial pour les entreprises
2023-02-26T23:00:00.000Z
Face à la complexité des enjeux économiques, fiscaux et sociaux liés à l’établissement des paies, leur conformité devient pour les entreprises un objectif majeur mais difficile à atteindre.
Alors que l’établissement des bulletins de paie est désormais largement automatisé, le contrôle de paie n’a jamais été aussi déterminant pour les entreprises. Un paradoxe qui s’explique par la complexité et la constante mutation du système législatif et fiscal français, étroitement lié à la paie.
Une réglementation sociale complexe
La réglementation sociale est sujette à des évolutions permanentes, comme en témoignent dernièrement :
La mise en place de la Déclaration Sociale Nominative. Ce fichier mensuel établi à partir de la paie permet de transmettre de façon dématérialisée, et en une seule fois, les informations nécessaires aux organismes de protection sociale (Urssaf, CPAM, Pôle emploi, AGIRC, ARRCO…) et à l’administration fiscale (Centre des impôts…). La DSN réduit considérablement le risque d’erreurs déclaratives et le temps de saisie de ces données par les services comptables.
Le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (dit loi PACTE). Elle vise à simplifier la vie des entreprises de leur création jusqu’à leur liquidation et prévoit notamment la réforme de l’Epargne Retraite avec la création d’un Plan Epargne Retraite (PER) mis en place dans le cadre de l’entreprise.
La mise en place du prélèvement à la source de l’impôt. Désormais, l’employeur joue le rôle de collecteur des impôts en prélevant à cet effet, un pourcentage du salaire chaque mois.
À ces gros chantiers, viennent également s’ajouter des évolutions annuelles de taux ou plus ponctuelles comme des exonérations de charge ou de nouvelles primes. Autant d’éléments qui viennent compliquer une réglementation sociale déjà complexe et par ricochet, l’établissement des paies.
Logiquement, la paie s’affiche comme un poste de plus en plus stratégique pour les entreprises. Le bulletin de paie prend, quant à lui, des allures de reçu garantissant aux salariés leurs droits à la protection sociale. Dans ce contexte, une erreur dans l’établissement des paies peut avoir de lourdes conséquences, pour l’entreprise et les salariés. C’est pourquoi le recours au contrôle de paie s’avère indispensable.
Contrôles de paie : pour quoi faire ?
- Maîtriser les risques d’erreurs liés à la saisie des paies ou à l’absence de prise en compte d’éléments non récurrents comme les primes, les heures supplémentaires.
- Sécuriser la qualité de la paie. La mise en place de la DSN oblige à envoyer une déclaration de paie fiable tous les mois. Là où les régularisations, s’opéraient généralement en fin d’année, au moment de la DADS, elles sont désormais à appliquer de manière régulière.
- Garantir la conformité de la paie : respect des textes légaux et réglementaires
- Éviter les réclamations des salariés, premiers touchés par une paie erronée
- Éviter les pénalités des organismes (redressement Urssaf, DGFIP, …)
Dès lors, les gestionnaires de paie, libérés des saisies chronophages par l’automatisation, tendent à réorganiser leurs méthodes pour mettre en place un système de contrôle de paie, avant et/ou après l’envoi de la DSN.
Les différents contrôles de paie
Les contrôles périodiques et systématiques avant envoi de la DSN.